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Politique de Confidentialité

PREAMBULE :

Nous respectons et protégeons la vie privée de nos clients et partenaires commerciaux. Nous collectons, utilisons et stockons vos données à caractère personnel avec toute la diligence nécessaire, conformément aux lois applicables dans les pays dans lesquels nous opérons.

La présente politique de confidentialité (ci-après « La Politique de confidentialité ») explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos données à caractère personnel.

Nous vous recommandons de lire attentivement la Politique de confidentialité puisqu’elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez imprimer le texte intégral de notre Politique de confidentialité.

Cette politique s’applique à toutes les informations, données personnelles fournies par vous-même, ou recueillies lors de votre séjour dans notre établissement ou lors de votre navigation sur le site Internet (ci-après « le Site »).

ARTICLE 1 : Entité à l’origine de la collecte des données

La société L. HOTEL est une société en nom collectif au capital de 12.128.788,00 euros, ayant son siège social sis 43 boulevard Raspail 75006 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 324 867 (ci-après dénommée « L’HOTEL LUTETIA »). Elle édite le Site accessible à l’adresse suivante : hotellutetia.com.

ARTICLE 2 : Données collectées

Nous collectons uniquement les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles vos données sont collectées et traitées, ces finalités étant décrites à l’article 4 ci-dessous.

Nous recueillons donc vos informations uniquement pour fonctionner efficacement et vous fournir les meilleures expériences avec nos services.

Le type spécifique d’informations collectées dépendra du contexte de vos interactions avec nous et des services que vous utilisez. Voici des exemples d’informations pouvant être collectées :

  • votre identité (prénom, nom de famille, sexe, date de naissance, nationalité) ;
  • vos coordonnées (par exemple adresse postale, numéro de téléphone, email) ;
  • des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge) ;
  • vos informations de paiement à des fins de transaction et de réservation et de garantie et de préautorisation (numéro et date d’expiration, adresse de facturation et informations sur le compte bancaire) ;
  • vos informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
  • vos informations relatives à votre séjour (dates d’arrivée et de départ, biens et services achetés) ;
  • vos informations nécessaires pour répondre à vos demandes spéciales et / ou hébergements spécifiques (préférences, activités de loisirs, nom de l’invité et nombre d’enfants et d’âges) ;
  • vos questions/commentaires, durant ou à la suite d’un séjour ;
  • vos achats (y compris l’historique des achats, les détails de la commande) ;
  • vos informations de santé correspondant aux données relatives à votre santé physique passée, présente ou future uniquement pour les adhésions au Club AKASHA et éventuellement la fréquentation du Spa, et en toute hypothèse sous réserve de votre consentement explicite.

Nous sommes amenés à recueillir vos données dans différentes situations, notamment lorsque :

  • vous créez un compte en ligne sur notre Site ou dans notre boutique ;
  • vous vous abonnez à notre newsletter ;
  • vous utilisez nos plateformes numériques ;
  • vous participez à nos évènements ;
  • vous achetez des produits ou des services sur nos plateformes numériques ou dans notre boutique.

Nous recueillons également vos données de manière automatique lorsque vous utilisez ou interagissez avec notre Site ou utilisez des applications que nous mettons à disposition sur notre Site. Nous recevons et stockons les informations générées par votre activité à partir de votre navigateur ou appareil mobile dont notamment votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les données du réseau mobile, les pages consultées et les heures d’accès.

Si vous soumettez des informations personnelles concernant une autre personne (par exemple si vous faites une réservation pour une autre personne), vous déclarez que vous êtes autorisé par cette personne à le faire et nous permettre d’utiliser les informations conformément à cette politique de confidentialité. Vous déclarez également que les informations que vous fournissez sont exactes.

Enfin, lorsque vous devez saisir certaines de vos données personnelles sur le Site, des astérisques vous indiqueront quelles informations sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.

Le recueil de vos données est basé sur un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

  • nous avons obtenu votre consentement préalable (par exemple lorsque vous vous abonnez à notre newsletter). Veuillez noter que dans ce cadre précis, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment (voir l’article 7 ci-dessous « Droits des personnes sur les données collectées ») ;
  • le traitement est nécessaire dans le cadre d’un contrat entre L’HOTEL LUTETIA et vous (par exemple lorsque vous effectuez un achat ou une réservation de produit ou de service) ;
  • afin de respecter les lois et la règlementation en vigueur.

ARTICLE 3 : Spécificités pour les mineurs de moins de 15 ans

Conformément à l’article 8 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la collecte d’informations en France sur des personnes de moins de 15 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par consentement du titulaire de l’autorité parentale.

Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, les mineurs disposent d’« un droit à l’oubli numérique », prévu à l’article 40 alinéa 6 de la loi Informatique et Libertés : « (…) Le responsable du traitement est tenu d’effacer dans les meilleurs délai les données à caractère personnel qui ont été collectées dans le cadre de l’offre de service de la société de l’information lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte ».

Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet).

ARTICLE 4 : Utilisation de vos données personnelles

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel exclusivement dans le but d’assurer le fonctionnement efficace de nos services et de vous offrir les meilleures expériences possibles.

Selon le contexte nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

  • Réservation et achats : permettre la réservation de votre chambre et/ou suite et/ou offre et/ou Services Accessoires tels que définis dans nos Conditions Générales de Vente également accessibles sur notre Site, ou encore pour compléter votre réservation. Il est ici précisé que, concernant l’adhésion au Club AKASHA et l’accès au SPA nous pouvons être amenés à recueillir certaines données relatives à votre santé.
  • Sûreté et sécurité : pour maintenir votre sûreté et sécurité au sein de l’HOTEL LUTETIA ainsi que celle du personnel.
  • Relations client : pour offrir des services d’accueil et des biens personnalisés, en fonction de vos préférences et des séjours antérieurs dans notre établissement. L’information peut être utilisée pour des programmes de fidélisation volontaire que nous exploitons.
  • Objectifs commerciaux internes : pour développer nos produits, améliorer notre site internet, améliorer nos services, identifier les tendances d’utilisation et les habitudes de visite, déterminer l’efficacité de nos promotions, évaluer les performances des tiers (agences de voyages), prédire notre rendement occupation et respecter nos obligations contractuelles.
  • Communications administratives et autres : pour vous envoyer des informations importantes concernant notre Site, des modifications de nos termes, conditions et politiques, ou d’autres informations administratives (par exemple, des informations sur vos réservations de voyage, telles que des e-mails de confirmation).
  • Marketing et promotions : Pour vous communiquer des nouvelles et des promotions concernant les produits et services liés à L’HOTEL LUTETIA qui pourraient vous intéresser ; y compris Akasha Spa & Gym, Bars et Restaurants.
  • Fournir un service après-vente et gérer les remboursements ainsi que les contentieux.
  • Nos obligations légales : Se conformer aux exigences légales ou réglementaires ou aux demandes conformément aux lois, règlements ou autres procédures légales applicables, notamment pour respecter nos obligations légales en matière de de prévention et de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

ARTICLE 5 : Utilisation et transmission des données

5.1. Durée de conservation des données

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement pendant la période requise pour atteindre les objectifs ayant conduit à la collecte de ces données, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour la durée nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits légaux [article 5 du RGPD].

Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de votre séjour ou à compter de la réalisation des Services dont vous avez bénéficié, puis pendant dix ans après la fin de votre dernier séjour à l’HOTEL LUTETIA, sauf si vous exercez votre droit de suppression des données, ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Les données relatives aux moyens de paiement seront conservées par L’HOTEL LUTETIA et ses partenaires jusqu’à ce que le règlement intégral des sommes dues soit effectué.

5.3. Destinataire de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel ne seront divulguées qu’aux parties désignées ci-dessous :

  • Aux employés de l’HOTEL LUTETIA qui ont besoin d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui sont autorisés à les traiter pour les finalités susmentionnées et qui s’engagent à en respecter la confidentialité ;
  • Aux départements des sociétés de l’HOTEL LUTETIA, en charge des relations avec la clientèle, de la vente au détail, du commerce électronique, de la communication, des affaires juridiques, de la finance, de l’audit interne, de la gestion informatique et de la sécurité pour les finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité.
  • A des tiers agissant pour le compte de l’HOTEL LUTETIA, selon nos instructions préalables énoncées dans un contrat contraignant qui est conforme aux exigences de la loi applicable et dont la conclusion et l’exécution sont rendues indispensables aux fins de réalisation des Services dont vous bénéficiez au sein de l’Hôtel et pour lesquelles vos données personnelles sont nécessaires.

Lesdites divulgations à ces tiers sont faites pour des motifs différents, notamment :

  • Le développement et l’assistance informatiques ;
  • L’hébergement et la réalisation d’études de marketing et d’études économiques et de campagnes de marketing ;
  • La vérification de vos informations, l’authentification des paiements et le traitement des commandes et des paiements à des tiers qui fournissent des rapports de solvabilité, des services de paiement ou d’exécution des commandes ;
  • Aux autorités et/ou organismes compétents ou à des tiers, selon les obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre demande légale.
5.4. Transmissions de vos données à l’étranger

La majorité des opérations de traitement des données s’effectue au sein des frontières de l’Union européenne, ce qui englobe également le traitement effectué par nos partenaires tiers.

Certains destinataires de vos données sont cependant situés en dehors de l’Union européenne, en l’état aux Etats-Unis ainsi qu’au Royaume Uni.

La garantie suivante a été prise pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations dès lors que la Commission européenne a déclaré par décision du 10 juillet 2023 que les Etats-Unis offraient un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne et donc adéquat pour toute activité commerciale. Tel a également été le cas pour le Royaume Uni aux termes d’une décision du 28 juin 2021. Si cet état de fait venait à changer L’HOTEL LUTETIA s’assurerait de ce que le transfert soit encadré, conformément aux exigences RGPD (clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ou la CNIL, règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification agrée).

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

ARTICLE 6 : Protection de vos données personnelles

Toutes vos données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle.

Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès et l’utilisation non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Les personnes qui accèdent à vos données sont soumises à un devoir de confidentialité à l’égard de l’hôtel Lutetia.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.

Nous imposons des exigences strictes aux destinataires auxquels nous transmettons vos données personnelles afin qu’ils respectent la confidentialité de vos données. Cependant, il est important de noter que la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons garantir la sécurité totale des données personnelles que vous nous transmettez par le biais d’Internet.

Vous reconnaissez et acceptez que cette transmission s’effectue à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée, de distribution, de dommages ou de destruction de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous impose une telle responsabilité ou que l’atteinte à vos données personnelles est liée à une négligence ou faute de l’HOTEL LUTETIA.

ARTICLE 7 : Droits des personnes sur les données collectées

En vertu des lois en vigueur sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel ;
  • droit d’effacement : droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel ;
  • droit de rectification : droit de demander la rectification de toute erreur dans vos données personnelles ou de les compléter ;
  • droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel dans certaines situations ;
  • droit à la limitation du traitement : droit de demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données ;
  • droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournis, dans un format structurée, courant utilisé et lisible par des machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations ;
  • droit d’opposition au traitement :

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment. Si vous désirez ne plus recevoir nos communications publicitaires ou promotionnelles, veuillez noter que vous avez la possibilité de révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment. Vous pouvez le faire facilement en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque courriel publicitaire que nous vous envoyons.

En cas de révocation, nous mettrons à jour nos bases de données rapidement et entreprendrons toutes les mesures nécessaires pour traiter votre demande dans les plus brefs délais. Cependant, il est possible que nous continuions à vous contacter dans la mesure où cela est nécessaire en relation avec tout produit ou service ultérieurement sollicité.

Pour exercer vos droits, veuillez prendre connaissance de l’article 9 ci-dessous.

Si vous choisissez d’exercer l’un des droits énoncés précédemment, il vous sera nécessaire de nous informer du droit que vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (telles qu’une copie de votre carte d’identité, passeport, ou tout autre document légalement reconnu comme pièce d’identité) à des fins d’identification. Ceci est essentiel pour le traitement de votre demande et pour nous prémunir contre d’éventuelles requêtes frauduleuses émanant de tiers.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données à caractère personnel en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables. L’autorité française étant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 8 : Mise à jour de la Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée et mise à jour de temps à autre. Lorsque des changements sont apportés, la « Date de mise à jour » au bas de la Politique de confidentialité est modifiée pour indiquer l’entrée en vigueur de ces modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.

Si nous avons l’intention d’utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle spécifiée dans la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de la collecte, ou si des modifications substantielles sont apportées à la Politique de confidentialité, nous vous informerons de manière visible sur le Site. Cela se fera à travers un avis de modification placé au début de la Politique de confidentialité et sur la page d’accueil du Site.

ARTICLE 9 : Nous contacter  

Pour toute question relative à vos données, pour exercer un des droits précités à l’article 7, pour poser des questions d’ordre général ou pour toute réclamation, veuillez communiquer avec nos équipes :

  • Notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : [email protected],
  • Par courrier : Hôtel Lutetia Paris, 45 boulevard Raspail, 75006 Paris,

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

ARTICLE 10 : COOKIES

Pour améliorer votre expérience sur notre Site, certaines de nos pages du Site peuvent utiliser des « cookies ».

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Cet identifiant peut permettre au Site de reconnaître votre ordinateur, votre navigateur, votre mobile ou votre tablette à chaque visite.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose en droit français l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE « vie privée et communications électroniques » (ou « ePrivacy »). Il prévoit notamment l’obligation, sauf exception, de recueillir le consentement des internautes avant toute opération d’écriture ou de lecture de cookies et autres traceurs.

10.1. Définition d’un cookie

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages dont notamment permettre d’enregistrer et de suivre des données concernant la connexion de l’utilisateur ainsi que son utilisation du Site.

Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture (cf. 11.2. Consentement des utilisateurs).

10.2. Consentement obligatoire des utilisateurs

La simple poursuite de la navigation sur un site ne peut être considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute concernant la politique relative aux cookies du site internet.

Les utilisateurs doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (comme le fait de cliquer sur « j’accepte » dans une bannière cookie). Si elles ne le font pas, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil.

Vous pouvez refuser les traceurs.

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans la section « Gérer vos préférences en matière de cookies ».

Certains des usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et sont donc exemptés de consentement.

10.3. Les cookies utilisés

A titre liminaire, nous vous indiquons que la bannière figurant sur notre Site lorsque vous vous y connectez-vous permet non seulement de connaître les spécificités des cookies et d’effectuer votre propre sélection en en refusant certains (à l’exception des cookies nécessaires ci-dessous) ou en les acceptant pour partie ou intégralement.

Les cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les informations recueillies via ces cookies sont anonymes et ne nous permettent pas d’identifier l’utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site peuvent être affectées.

Parmi les traceurs exemptés du recueil de consentement, figurent par exemple les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, ceux destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand, certains traceurs visant à générer des statistiques de fréquentation, ou encore ceux permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

10.4. Droit d’opposition
Vous avez le choix de refuser les cookies sur notre Site, ainsi qu’en paramétrant votre navigateur.

Pour chaque navigateur, les modalités de paramétrage et de suppression des traceurs sont différentes. Ces modalités sont décrites dans le menu d’aide de votre navigateur. N’oubliez pas qu’il convient de paramétrer chacun des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.). Vous trouverez ci-après les modalités de paramétrage des traceurs pour les navigateurs les plus connus :

  • Pour Internet Explorer™ : ici.
  • Pour Safari™ : ici.
  • Pour Firefox™ : ici.
  • Pour Chrome™ : ici.

En fonction de vos paramétrages, votre navigation en sera modifiée et l’accès à nos services plus ou moins limité. Notamment, la désactivation de certains cookies altérera, voire rendra la visite de notre Site impossible.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs Internet, il est possible que certains choix en matière de cookies ne soient pas pris en compte de manière permanente, soit parce que vous avez utilisé un autre navigateur, soit parce qu’un tiers a modifié les paramètres de votre navigateur. Nous ne sommes pas en mesure de prévenir ces éléments extérieurs et ni de garantir la pérennité des choix que vous avez initialement exprimés.

Date de dernière mise à jour : 12 mars 2024