INTRODUCTION

La société L. HOTEL SNC au capital de 12 128 788 Euros, 43 boulevard Raspail, 75006 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 451 324 867 (ci-après dénommée « L’HOTEL LUTETIA » ou « HOTEL LUTETIA » ou « Hôtel »), édite le site internet accessible à l’adresse suivante : hotellutetia.com (ci-après « le Site »).

Son numéro de Siret est 45132486700022 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR16451324867. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : + 33 (0)1 49 54 46 00 et son courrier électronique : [email protected]

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Pour pouvoir être client au sens des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »), il faut être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique pour pouvoir pleinement s’engager au titre des présentes CGV, et agir en qualité de consommateur, en d’autres termes, agir à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client »).

En procédant à une réservation, le Client garantit qu’il répond bien à l’ensemble des critères ci-dessus. Il s’engage à utiliser le Site et les services de l’HOTEL LUTETIA en son nom et pour le compte des bénéficiaires des services qu’il commande sur le Site, dont il garantit avoir tout pouvoir pour les représenter. Les CGV seront opposables à ces bénéficiaires, le Client s’engageant préalablement à la commande à leur en donner connaissance et obtenir leur agrément.

L’HOTEL LUTETIA se réserve le droit à tout moment de ne pas conclure de contrat avec un Client qui se livrerait à une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation d’un ou de plusieurs service(s) tel(s) que visé(s) à l’article 4 ci-après effectuée par un Client auprès de l’HOTEL LUTETIA sur le Site ou par téléphone ou par courriel, ou encore directement sur place au sein de L’HOTEL DU LUTETIA situé 45 boulevard Raspail, 75006 Paris, France.

L’HOTEL LUTETIA et le Client sont désignés collectivement « les Parties ».

Pour toute réservation réalisée dans le cadre ou à l’occasion d’un évènement se déroulant également au sein d’un lieu dédié de L’HOTEL LUTETIA (activité évènementielle, séminaires, etc), auquel le Client participe ou qu’il organise, ce dernier est invité à s’adresser au service spécialisé de L’HOTEL LUTETIA dédié à l’organisation d’évènements, des conditions spécifiques et distinctes des présentes CGV ayant vocation à s’appliquer, le service concerné pouvant être joint à l’adresse de courriel : [email protected]. La page dédiée aux évènements disponible sur le Site permet également de prendre connaissance des principales offres disponibles.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment.

Les CGV sont également mises à disposition du Client à la réception de l’Hôtel.

ARTICLE 2. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes CGV seront applicables tant qu’elles figureront sur le Site.

HOTEL LUTETIA peut à tout moment modifier et mettre à jour ces CGV sans préavis, étant toutefois précisé que les CGV applicables à la réservation passée seront celles en vigueur à la date de la réservation.

Nous vous recommandons donc de les imprimer et de les conserver, dès lors qu’elles peuvent être amenées à évoluer.

ARTICLE 3. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réservation de service(s) proposé(s) par L’HOTEL LUTETIA tel(s) que décrit(s) à l’article 4 ci-après (ci-après « le Service » ou « les Services »).

Ces CGV constituent donc le contrat liant les parties. Le fait de procéder à une réservation entraîne adhésion pleine et entière du Client aux obligations qui y sont décrites tant en son nom qu’au nom des bénéficiaires pour qui il réalise, le cas échéant, une réservation.

ARTICLE 4. SERVICES OBJET DES CGV ET CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES

En l’état, les principaux services de l’HOTEL LUTETIA correspondent à des prestations d’hébergement hôtelier (ci-après « les Services d’hébergement »), ainsi que des services annexes, tels que la restauration, le SPA (hammam, sauna), et la piscine (ci-après « les Services Annexes »).

Des services accessoires aux services ci-dessus sont également disponibles, tels que cours de fitness, massages, soins, salon de coiffure (ci-après « les Services Accessoires »).

Les Services d’hébergement, les Services Annexes et les Services Accessoires sont collectivement désignés « les Services ».

Des offres spécifiques, et/ou bons et/ou carte et/ou chèque cadeau (ci-après « les Bons Cadeaux ») peuvent combiner la réalisation de plusieurs Services à des tarifs et conditions particuliers.

Les Services peuvent être amenés à évoluer sans préavis, et il est recommandé au Client de prendre régulièrement connaissance de leurs existence et caractéristiques sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des Services sont décrites de manière détaillée sur le Site au sein de pages dédiées à chacun d’entre eux. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa réservation. Les caractéristiques essentielles des Services peuvent également être communiquées par les équipes de l’Hôtel directement sur place où différents affichages sont réalisées et les équipes de l’Hôtel disponibles pour toute information.

Certains services ne peuvent en outre pas faire l’objet d’une réservation en ligne, la réservation ne pouvant être effectuée que directement à l’Hôtel ou par téléphone.

Les photographies figurant sur le Site ou la documentation commerciale n’ont pas de valeur contractuelle, même si l’HOTEL LUTETIA fait ses meilleurs efforts afin que le Service soit aussi proche que possible des photographies le représentant.

Les Services sont fournis en conformité avec les normes et réglementations en vigueur dans le secteur d’activité pertinent.

En cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Services, le Client peut contacter L’HOTEL LUTETIA par courriel ou par téléphone, ses coordonnées figurant au sein de l’onglet « contact » du Site.

Les internautes ou Clients peuvent également passer commande aux fins d’acquisition des produits commercialisés par L’HOTEL LUTETIA au sein de sa boutique, étant précisé que des conditions générales spécifiques à cette activité de vente à distance s’appliqueront et figurent sur la page du Site concerné.

ARTICLE 5. RESERVATION

Avant toute réservation de Service(s), L’HOTEL LUTETIA invite le Client à lire attentivement les CGV ainsi que la politique d’annulation qui est présente sur chaque page de réservation de la chambre et/ou suite et/ou offre et/ou Service du Site.

5.1. Réservation des Services d’Hébergement

5.1.1. Modalités de réservation

La réservation de Service(s) peut être réalisée directement via le Site, par téléphone, par courriel, ou sur place à l’Hôtel.

Des réservations peuvent également être effectuées par le biais d’une partie tierce – telle que, par exemple, par une agence de voyage. En cette dernière hypothèse, les présentes CGV ne s’appliqueront pas, les conditions générales de vente des parties tierce pour ce qui est des conditions de réservation ayant vocation à recevoir application sans que la responsabilité de L’HOTEL LUTETIA ne puisse être engagée à ce titre.

Pour ce qui est des Services d’Hébergement, le Client est informé – au moment de la réservation – de la capacité maximale d’occupation de la chambre et/ou de la suite réservée et ne pourra en aucun cas dépasser cette capacité. Le cas échéant, le Client devra réserver une chambre additionnelle.

Dans l’hypothèse où il souhaiterait qu’un lit enfant soit ajouté à sa chambre et/ou suite, il appartiendra au Client de vérifier au moins 72 heures à l’avance la possibilité d’une telle adjonction auprès de l’HOTEL LUTETIA joignable par téléphone, ou par courriel. Le coût supplémentaire éventuel en résultant lui sera alors communiqué, étant précisé que la mise à disposition d’un lit bébé jusqu’à 3 ans inclus ainsi que la mise à disposition d’une méridienne ou ‘un lit supplémentaire pour des enfants de 4 à 12 ans inclus est gratuite. En revanche la mise à disposition d’un lit supplémentaire pour les mineurs de plus de 12 ans est facturé 150 € par nuit.

Toute réservation est nominative et le Client s’interdit de transférer de quelque manière que ce soit à un tiers le bénéfice de la chambre et/ou de la suite.

Le Client communiquera sa demande de réservation à l’HOTEL LUTETIA en usant des pages dédiées sur le Site, ou par téléphone, et/ou courriel et/ou directement à la réception de l’HOTEL LUTETIA, et ce afin que l’HOTEL LUTETIA puisse vérifier la disponibilité du Service aux dates souhaitées.

5.1.2. Confirmation de réservation

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par L’HOTEL LUTETIA par courriel à l’adresse de courriel initialement fournie par le Client, et sous réserve de la fourniture des références bancaires du Client aux fins (i) de garantie valable telle que définie ci-après et/ou (ii) de paiement et/ou de prépaiement (par le moyen de versement d’arrhes) de la réservation par le Client dans les conditions visées à l’article 9 ci-après.

Une facture sera envoyée au Client sous format électronique à l’adresse de courriel communiquée par le Client lors de sa réservation.

Si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément en faire la demande auprès de L’HOTEL LUTETIA.

5.2. Réservation des Services Accessoires et de la Brasserie

En fonction du type de Service souhaité, le Client peut réserver, soit sur le Site, soit par téléphone, soit par courriel, soit directement à la réception de l’Hôtel, les Services Accessoires, ainsi qu’une ou plusieurs table(s) à la Brasserie.

Pour ce qui est de la Brasserie, son service de réservation sur le Site est assujetti à ses propres conditions d’utilisation que le Client doit consulter avant de réserver une ou plusieurs tables.

Pour ce qui est de la réservation de soins ainsi que de cours, le Client sera amené à fournir ses informations bancaires à titre de garantie de réservation. Une pré-autorisation de prélèvement est alors réalisée par l’Hôtel à hauteur du prix du soin. Dans ce cas, la carte bancaire du Client n’est pas débitée lors de la réservation sur le Site et le Client procède au paiement du soin ou du cours une fois sur place directement auprès de l’Hôtel. En revanche le montant du soin ou du cours peut être rendu temporairement indisponible auprès de sa Banque. Cette indisponibilité dépend du contrat que le Client a conclu avec sa Banque et il est donc recommandé de l’interroger.

En cas d’absence de présentation du Client à la séance de soins ou du cours réservé, l’Hôtel sera fondé à facturer le soin ou le cours dont le prix sera alors prélevé dans le cadre de la pré-autorisation ainsi réalisée.

En toute hypothèse, la réservation du soin ou du cours ne peut être considérée comme définitivement validée qu’une fois le courriel de confirmation de l’Hôtel expédié, après vérification de la validité de la carte bancaire du Client et la pré-autorisation réalisée.

Pour ce qui est des Services Accessoires afférents au salon de coiffure, la réservation ne peut être réalisée que par téléphone et/ou à la réception de l’Hôtel ou du SPA.

5.3. Réservation des Chèques/Bons Cadeaux

Pour ce qui est des chèques ou Bons Cadeaux proposés par l’HOTEL LUTETIA (ci-après « Bons Cadeaux »), les conditions d’usage de ceux-ci apparaissent sur la page leur étant dédiée sur le Site et sont également disponibles au sein de L’HOTEL LUTETIA, notamment à sa réception.

Si le Client souhaite procéder à l’achat d’un Bon Cadeau sur le Site, son attention est attirée sur le droit de rétractation dont il bénéficie tel que visé à l’Article 6 ci-après, lequel en sera en revanche pas applicable en cas d’achat du Bon Cadeau directement au sein de l’Hôtel.

En toute hypothèse, la commande de Bons Cadeaux n’est considérée comme réalisée qu’après validation du paiement.

En cas de validation, le Bon Cadeau sera, soit adressé au Client à l’adresse de courriel qu’il aura renseignée lors de la commande, soit envoyé directement à l’utilisateur final et bénéficiaire du Bon Cadeau à l’adresse de courriel renseignée par le Client lors de la passation de la commande si le Client en fait la demande. Le Client garantit à cette occasion avoir obtenu l’autorisation du bénéficiaire aux fins de transmission et d’usage de ses coordonnées.

Pour ce qui est de la réservation de Service(s) pouvant être réalisée à l’aide du Bon Cadeau par le Bénéficiaire, les conditions de ladite réservation apparaissent également sur la page dédiée au Bon Cadeau sur le Site et sont disponibles à la réception de l’Hôtel

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Pour ce qui est des Services d’Hébergement, d’une part, et des Services accessoires qui ne pouvent pas faire l’objet d’une commande à distance sur le Site, d’autre part :

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu pour certains services. Ainsi les Services d’hébergement et les Services Accessoires qui ne peuvent pas faire l’objet d’une commande à distance, n’ouvrent pas droit à rétractation. Le Client pourra donc uniquement annuler ou modifier sa réservation dans les conditions visées dans les présentes CGV.

Pour ce qui est des Bons Cadeaux et des Services Accessoires faisant l’objet d’une réservation à distance sur le Site avec préautorisation de paiement :

Par exception, et pour ce qui est uniquement des Bons Cadeaux et des Services Accessoires réservables sur le Site et faisant l’objet d’une préautorisation de paiement, le Client bénéficie d’un droit de rétractation visé à l’article L 221-28 du Code de la Consommation.

Il est à noter que ces mêmes achats ou réservations effectués directement à l’Hôtel par le Client n’ouvre pas un tel droit de rétractation à celui-ci

Lorsque le droit de rétractation lui est ouvert, le Client dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception du mail de confirmation de la commande du Bon Cadeau ou du Service Accessoire concerné pour se rétracter. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

En application des dispositions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation, l’attention du Client est cependant attirée sur le fait que si :

• il souhaite remettre ou faire remettre au Bénéficiaire, un Bon Cadeau dans le délai de 14 jours ci-dessus, ou
• le Bénéficiaire souhaite l’utiliser dans ce même délai, ou
• il souhaite bénéficier du Service Accessoire concerné toujours dans ce délai,

… il doit impérativement en informer par écrit l’HOTEL LUTETIA, en renonçant ainsi à son droit de rétractation.

A défaut d’une telle information écrite, la réalisation du Service visé dans le Bon Cadeau ou le Service Accessoire concerné ne pourra intervenir qu’à l’expiration du délai de 14 jours ci-dessus.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier par écrit à HOTEL LUTETIA sa décision de rétractation. A ce titre, le Client pourra utiliser le modèle de droit de rétractation annexé aux présentes CGV. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Cette notification doit être adressée dans le délai de 14 jours calendaires ci-dessus à HOTEL LUTETIA sur son adresse de courriel : [email protected]

ARTICLE 7. ANNULATION / MODIFICATION / NON PRESENTATION / INTERRUPTION

7.1. Annulation ou modification par le Client

7.1.1. Pour ce qui est des Services d’hébergement

Le Client peut avoir la faculté d’annuler la réservation qu’il a passée, cette faculté dépendant (i) de la chambre et/ou de la suite concernée, et (ii) des dates de séjour souhaitées.

Afin de connaître les conditions d’annulation lui étant ouvertes, le Client doit – avant de procéder à sa réservation – prendre connaissance de la politique d’annulation figurant sur la page dédiée à la chambre et/ou suite et/ou offre qu’il souhaite réserver après avoir renseigné les dates de réservation souhaitées.

Le Client s‘engage à en prendre connaissance et à ne procéder à la réservation correspondante que pour autant que ces conditions d’annulation lui conviennent, dès lors qu’il peut en résulter une absence de restitution des arrhes versés, ainsi qu’une indemnisation à sa charge au bénéfice de L’HOTEL LUTETIA, notamment en cas d’annulation tardive. Les équipes de l’HOTEL LUTETIA sont à sa disposition téléphonique pour lui fournir toute précision utile.

Le Client pourra par ailleurs procéder à une modification de sa réservation, soit :

• A partir de l’onglet « modifier sa réservation » disponible sur le Site sous réserve de ce que la politique d’annulation le permette, et que les modifications puissent être valablement mises en œuvre en raison de la disponibilité du Service modifié souhaité,
• En contactant téléphoniquement les équipes de l’HOTEL LUTETIA afin qu’elles puissent vérifier si les Services souhaités sont disponibles aux dates nouvelles souhaitées et faire connaître au Client les éventuelles modifications tarifaires en résultant.

En toute hypothèse une demande de modification doit être réalisée, dans un délai compris entre 72 heures et 24 heures avant la date d’arrivée initialement prévue à l’Hôtel pour sa réservation, , en fonction de la catégorie de chambre ou de suite.

7.1.2. Pour ce qui est des services de restauration

Les conditions d’utilisation spécifiques à la Brasserie définissent les conditions d’annulation et/ou de modification.

Pour ce qui est des évènements particuliers tels que le « Afternoon Tea » ou des évènements ponctuels (Saint Valentin, Noël, Nouvel an) les conditions de paiement, prépaiement et d’annulation sont précisées au cas par cas sur les pages dédiées du Site.

7.1.3. Pour ce qui est des Services accessoires (coaching, cours de fitness, massages, soins, salon de coiffure)

Hors cas de Force Majeure, le Client s’engage à annuler les Services Accessoires au moins 6 heures avant l’heure de son rendez-vous. Passé ce délai, la totalité du prix du Service concerné sera facturée au Client, et le montant correspondant pourra être débité de son compte bancaire à l’aide de la préautorisation réalisée. En l’absence de préautorisation réalisée, le Client s’engage à procéder au règlement correspondant.

7.1.4. Pour ce qui est des Bons Cadeaux

Ceux-ci ne peuvent être ni annulés, ni modifiés, seul le droit de rétractation visé à l’article 6 ci-dessus étant exerçable par le Client.

7.2. Annulation par l’HOTEL LUTETIA

En cas d’annulation par L’HOTEL LUTETIA, et sauf cas de force majeure, le Client recevra une indemnité, correspondant au double des arrhes versées, conformément aux dispositions de l’article L.214-1 du code de la consommation.

7.3. Non Présentation

Si le Client ne se présente pas le jour du début de sa réservation – sans qu’il n’y ait eu d’annulation de sa part – L’HOTEL LUTETIA sera en droit de lui facturer des frais d’annulation correspondant au prix des Services réservés, et pourra conserver les arrhes versées par le Client, ou – en cas de règlement par ses soins du prix intégral de la réservation – conserver ledit prix.

7.4. Interruption du séjour

En tout état de cause, en cas d’interruption du séjour du fait du Client pour quelque raison que ce soit, hormis en cas de Force Majeure, ce dernier sera tenu de verser à l’HOTEL LUTETIA l’intégralité du prix visé dans le courriel de Confirmation, ainsi que le prix de tout service qu’il aurait commandé en supplément lors de son séjour à l’Hôtel, aucun remboursement de quelque nature que ce soit n’ayant vocation à être accordé.

En cas de prépaiement, le montant sera intégralement conservé par l’Hôtel, le Client demeurant débiteur des éventuels services supplémentaires commandés,

En cas de versement d’arrhes, lesdites arrhes seront conservées par l’Hôtel, le Client étant immédiatement redevable du différentiel dû, et l’HOTEL LUTETIA prélèvera le montant dû sur les sommes retenues à titre de garantie en cas de préautorisation. En cas de préautorisation sans versement d’arrhes les Services réservés pourront être facturés au client et prélevés sur son compte bancaire.

Par exception à ce qui précède, si L’HOTEL LUTETIA parvient, en dépit du court délai lui étant ouvert, à faire bénéficier un tiers du Service interrompu dans les mêmes conditions tarifaires, seules les Services effectivement consommés par le Client avant l’interruption lui seront facturés.

ARTICLE 8. PRIX

8.1. Prix du Service ou des Services

Pour ce qui est des Services d’hébergement, le prix s’entend par chambre, pour le nombre de personne(s), par dates. Le prix de l’hébergement inclut un accès gratuit des Clients au hammam, sauna, piscine ainsi qu’à la salle de fitness, mais pas aux Services Accessoires ci-dessus. Les prix des chambres et/ou suites et/ou offres peuvent également inclure d’autres services qui seront visés spécifiquement au sein de la page dédiée à la chambre et/ou suite et/ou offre concernée, tout en étant également disponibles au sein de l’HOTEL LUTETIA et consultables également à la réception.

Pour ce qui est des Services Accessoires, le prix de la réservation correspond à la prestation choisie par le Client, à la date et horaire sélectionnés, et apparait sur la page de réservation et sera rappelé dans le courriel de Confirmation. Les Prix sont également affichés au sein de l’HOTEL LUTETIA et consultables en outre à la réception de l’Hôtel.

Pour les Services de restauration, les prix sont communiqués par le restaurant lors de la commande, le menu faisant apparaître les prix des principaux plats et boissons étant également disponible sur la page dédiée à la Brasserie et aux bars sur le Site ainsi qu’à l’Hôtel.

Pour ce qui est des Bons Cadeaux proposés à la vente, incluant le cas échéant plusieurs Services, leur prix est affiché sur la page leur étant dédiée sur le Site, et également disponible au sein de l’HOTEL LUTETIA et consultable à la réception.

8.2. Taxes

Les prix s’entendant toutes taxes compris (TTC), excepté la taxe de séjour qui sera payable directement à l’Hôtel.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.

De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

ARTICLE 9. MODALITES DE PAIEMENT / ARRHES / PREPAIEMENT / GARANTIE DE RESERVATION / PRE-AUTORISATION

Le règlement des Services et/ou leur prépaiement total ou partiel éventuel et ou la préautorisation bancaire nécessaire peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, UnionPay) sur le Site, par téléphone et courriel ou directement sur place à L’HOTEL LUTETIA .

Il/elle peut également s’effectuer via le lien sécurisé fourni par l’HOTEL LUTETIA à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de la réservation.

Le règlement peut également se réaliser par virement.

Le règlement peut enfin être effectué en espèces, exclusivement lors d’un paiement sur place à l’HOTEL LUTETIA et ce, dans le respect des plafonds de paiement fixés par la législation française.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Le Client est amené à communiquer ses informations bancaires pour garantir sa réservation des Services et/ou pour couvrir les éventuelles dégradations dont il serait responsable, et/ou pour prépayer tout ou partie des Services avant son séjour et/ou pour régler le solde éventuellement dû au jour de son départ et/ou pour faire face aux frais d’annulation qui pourraient être dus.

Pour ce qui est des Services d’hébergement :

Dans tous les cas de figure, le montant devant être réglé apparaîtra sur la page du Site dédié à la réservation de la chambre et/ou suite et/ou offre souhaitée après renseignement par le Client des dates de séjour également souhaitées.

En fonction (i) de la chambre et/ou suite et/ou offre réservée et (ii) des dates de réservation souhaitées, les politiques de paiement, d’annulation et de modification peuvent être amenées à varier.

Selon la politique applicable consultable sur la page de réservation, le Client pourra être amené :

• Soit à ne rien devoir immédiatement régler, mais à fournir ses informations bancaires à titre de garantie de réservation des Services. Une pré autorisation de prélèvement est alors réalisée par l’Hôtel (ci-après « la garantie»).

Dans ce cas, la carte bancaire du Client n’est pas débitée lors de la réservation sur le Site et le Client procède au paiement de sa réservation une fois sur place directement auprès de l’Hôtel. En revanche le montant global des Services réservés peut être rendu temporairement indisponible auprès de sa Banque, la chose dépendant du contrat que le Client a conclu avec sa Banque et il est donc recommandé de l’interroger.

En cas d’absence de présentation, d’interruption du séjour, ou d’annulation hors conditions d’annulation convenues, l’Hôtel sera fondé à facturer tout ou partie du prix des Services réservés, qui sera alors prélevé dans le cadre de la préautorisation ainsi réalisée. Le montant effectivement prélevé dépendra de la politique d’annulation applicable disponible sur la page de réservation ou, pour ce qui est de la non-présentation, visé au sein du paragraphe 7.3 ci-avant.

• Soit à devoir régler le coût intégral du ou des Service(s) commandés le jour de prise de réservation,
• Soit à ne régler qu’une partie du prix de ceux-ci, par le moyen du versement d’arrhes, le solde ayant vocation à être réglé au plus tard au jour du départ du Client sauf dans l’hypothèse d’un séjour de plus de 10 jours ainsi qu’il est dit ci-après. Une pré autorisation sera en toute hypothèse également réalisée lors de la réservation afin de garantir le règlement du solde dû.

La réservation ne pourra être considérée comme définitive et validée qu’une fois les paiements ci-dessus réalisés, ou les informations bancaires transmises et validées, et la préautorisation effectuée.

Si pour quelque cause que ce soit, le débit du compte bancaire du Client était impossible, ou si les sommes nécessaires à la garantie n’étaient pas disponibles, la réservation ne pourrait être considérée comme valablement passée, et l’HOTEL LUTETIA serait immédiatement libre de concéder l’usage de la chambre et/ou suite et/ou offre souhaitée aux dates souhaitées par le Client à toute autre personne.

L’HOTEL LUTETIA en une telle hypothèse en informera le Client par courriel à l’adresse de courriel qu’il aura communiquée dans le cadre de sa réservation.

Le Client devra présenter au moment de son arrivée la carte de crédit utilisée au moment de sa réservation à l’HOTEL LUTETIA, ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. L’HOTEL LUTETIA pourra réaliser une empreinte de sa carte bancaire sur place afin de vérifier la validité de cette carte et aux fins de mise en œuvre des Garanties.

Au moment de son départ de l’HOTEL LUTETIA le Client devra régler l’intégralité des sommes restant dues incluant notamment l’intégralité du coût des Services Accessoires dont il aura bénéficié en cours de séjour.

Dans l’hypothèse d’un séjour de plus de 10 jours consécutifs au sein de l’HOTEL LUTETIA, le Client devra procéder à des paiements partiels tous les 7  jours à compter de son arrivée pour ce qui est des Services consommés à date.

ARTICLE 10. CONDITIONS DE SEJOUR A l’HOTEL LUTETIA

10.1. Animaux de compagnie

L’HOTEL LUTETIA autorise la venue d’un seul animal de compagnie pesant moins de douze (12) kilogrammes, sous réserve du règlement par le Client d’un montant supplémentaire de 50€ par nuit.

Le Client s’engage à informer l’HOTEL LUTETIA de la venue d’un animal de compagnie avant le début de son séjour.

Le Client s’engage à tenir son animal de compagnie en laisse ou à le porter dans une cage de transport au niveau des parties communes.

Pour des raisons d’hygiène, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les lieux de restauration.

Le Client est responsable des dommages causés par son animal de compagnie, notamment au personnel et aux équipements de l’HOTEL LUTETIA, ainsi qu’aux autres clients et plus généralement à tout tiers.

Le Client est informé de ce que le personnel n’assurera pas le ménage dans les chambres en présence d’animaux de compagnie.

10.2. Enfants

Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou à défaut, par un adulte en ayant la responsabilité et désigné par les titulaires de l’autorité parentale. En toute hypothèse un enfant ne pourra dormir seul dans une chambre et/ou suite que s’il est âgé de 14 ans ou plus.

Pour ce qui est du SPA, l’accès à la piscine est autorisé aux enfants entre 5 ans et 16 ans tous les jours aux horaires définis par l’HOTEL LUTETIA et affichés à la réception du SPA. L’accompagnement d’un des parents ou d’un adulte responsable désigné par le titulaire de l’autorité parentale est obligatoire, et ce dernier assurera la surveillance effective des enfants tant dans les vestiaires que sur les abords et dans le bassin. Les garçons sont invités à se changer dans les vestiaires des hommes et les filles dans les vestiaires des femmes.

Pour des raisons de sécurité, aucun enfant de moins de 16 ans ne sera autorisé dans les saunas, hammams ni en salle de fitness.

Les soins du corps et les massages sont prodigués aux hôtes de plus de 16 ans.

10.3. Interdiction de fumer

Conformément aux législations et réglementations françaises, il est strictement interdit de fumer au sein de l’hôtel Lutetia.

Le Client est autorisé à fumer uniquement dans les zones désignées à cet effet, conformément à la législation en vigueur.

Tout Client enfreignant l’interdiction de fumer s’expose à des sanctions, y compris des frais de nettoyage spécial et des amendes conformes à la réglementation locale.

L’HOTEL LUTETIA se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires aux clients en cas de dégâts matériels causés par le tabagisme dans des zones non autorisées.

10.4. Dégâts et dommages

Durant son séjour, le Client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier. Le Client s’engage à rendre sa chambre dans un état de propreté conforme à l’état dans laquelle elle se trouvait lors de son arrivée.

D’une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages, directs et indirects, matériels ou immatériels, causés à des tiers ou à L’HOTEL LUTETIA et à ses équipes dont la survenance serait en lien avec lesdites négligences, fautes, et erreurs.

10.5. Conditions d’utilisation du SPA et de ses installations

Le Client est informé de ce que :

• Il est interdit de courir autour de la piscine et de plonger ;
• Il est déconseillé de séjourner dans le sauna et le hammam au-delà de la durée recommandée ;
• Il est interdit de consommer toute boisson ou nourriture à l’intérieur du sauna ou du hammam ;
• Pour toute personne n’ayant pas une pratique sportive régulière ou ne pratiquant les activités physiques et sportives qu’occasionnellement, il est recommandé d’adapter son effort et d’user des installations du Spa avec modération.

Les Clients doivent prendre parfaite connaissance du règlement interne, des conditions d’accès, des conditions d’utilisation des différentes installations et des différents appareils ainsi que des risques encourus en cas de non-respect du règlement de sécurité affiché. La sécurité étant garantie par le parfait état des installations et la stricte observation des règles de fonctionnement du Spa, les utilisateurs se doivent de les respecter. L’HOTEL LUTETIA décline toute responsabilité en cas d’accident qui serait le fait de la non-observation des recommandations contenues dans les présentes CGV ainsi que dans les documents visés ci-dessus.

Des casiers non nominatifs sont mis à disposition des Clients et des Membres du Club Akasha en nombre limité. L’HOTEL LUTETIA se réserve le droit d’ouvrir en fin de journée les casiers qui seraient restés fermés et d’enlever les vêtements, objets et accessoires qui s’y trouveraient. Ceux-ci seront conservés et tenus à la disposition de leurs propriétaires, et leur seront restitués, à leur demande auprès de la réception de l’HOTEL LUTETIA.

De ce fait, l’HOTEL LUTETIA ne pourra être tenu responsable d’une quelconque disparition des effets y étant entreposés, un casier ne présentant pas les conditions de sécurité comparables à celle d’un coffre.

Le Client devra donc s’abstenir d’y déposer des objets de valeur, l’Hôtel n’étant pas responsable en cas de perte et/ou de vol et/ou de dégradation de ceux-ci.

ARTICLE 11. CONDITIONS APPLICABLES A CERTAINS SERVICES ET SECURITE

11.1. Parking et service de voiturier

L’HOTEL LUTETIA offre au Client la possibilité d’utiliser le parking de l’hôtel pour qu’il puisse y garer son véhicule.

L’HOTEL LUTETIA dispose également d’un service de voiturier. 

Dans les deux cas visés ci-dessus, le Client déclare qu’il dispose de toutes les autorisations et notamment assurance concernant le véhicule.

En ayant recours aux services de voiturier, le Client autorise expressément le personnel de l’HOTEL LUTETIA à conduire le véhicule en vue de le garer et confirme disposer des assurances permettant de ce faire.

Conformément à l’article 1954 du Code civil, L’HOTEL LUTETIA est responsable des effets de valeur du Client laissés dans le véhicule, dans les conditions visées à l’article 1954 du Code Civil.

 11.2. Service de blanchisserie

Plusieurs types de services sont possibles et leur descriptif est disponible dans chaque chambre.

Le montant de ces services y est également disponible.

L’HOTEL LUTETIA décline toute responsabilité en cas de rétrécissement ou de décoloration des vêtements, si le Client a préalablement informé l’Hôtel des précautions de lavage devant entourer les vêtements dont il connait seul les spécificités.

 11.3. Sécurité des personnes et des biens

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des normes de sécurité en vigueur à l’HOTEL LUTETIA.

Afin d’assurer la sécurité du Client, l’HOTEL LUTETIA met en place plusieurs mesures de sécurité :

• Une vidéosurveillance de la réception et des espaces communs,
• Des coffres-forts sont disponibles dans les chambres,

Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur.

Conformément aux dispositions de l’article 1953 du Code civil, en cas de vol d’objets dans la chambre du Client ou dans l’enceinte de l’Hôtel, les dommages-intérêts dus sont limités à 100fois le prix par journée de la chambre ou de la suite.

11.4 Réseau Wifi

Les Clients peuvent accéder gratuitement à la Wifi au sein de l’Hôtel.

Le Client s’interdit toute activité illégale à l’aide du réseau Wifi de l’Hôtel et s’interdit d’en compromettre la sécurité.

L’Hôtel dégage toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation irrégulière ou illégale de son réseau par le Client.

ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Afin de permettre la réservation en ligne de ses Services et la conclusion du contrat, HOTEL LUTETIA sera amenée à collecter les données à caractère personnel indispensables à l’enregistrement, au traitement et à la confirmation des réservations, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, âge, adresse du domicile, adresse de facturation, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone (bureau, domicile, portable) de chaque Client.

Ainsi qu’il est dit au sein de la Politique de Confidentialité également reproduite sur le Site, le responsable du traitement des données est la société L.HOTEL SNC situé 43 boulevard Raspail, 75006 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 451 324 867.

Le Client peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, étant cependant précisé qu’en une telle hypothèse l’HOTEL LUTETIA ne sera pas en mesure de répondre favorablement à sa réservation, la collecte et le traitement de ses données étant indispensables aux fins de réalisation des Services.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client s’effectue conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Le client est informé que les données le concernant pourront être communiquées en tout ou en partie aux seuls salariés et prestataires (notamment sous-traitants) de HOTEL LUTETIA  intervenant dans le cadre de l’exécution des Services et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité et dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Les informations personnelles du Client seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution des Services par HOTEL LUTETIA, sauf si le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. Pendant cette période, HOTEL LUTETIA met en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Certains destinataires de vos données sont cependant situés en dehors de l’Union européenne, en l’état aux Etats-Unis ainsi qu’au Royaume Uni.

La garantie suivante a été prise pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations dès lors que la Commission européenne a déclaré par décision du 10 juillet 2023 que les Etats-Unis offraient un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne et donc adéquat pour toute activité commerciale. Tel a également été le ca pour le Royaume Uni aux termes d’une décision du 28 juin 2021. Si cet état de fait venait à changer L’HOTEL LUTETIA s’assurerait de ce que le transfert soit encadré, conformément aux exigences RGPD (clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ou la CNIL, règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification agrée).

En dehors des cas énoncés ci-dessus, L’HOTEL LUTETIA prendra des mesures adéquates pour garantir la protection des informations personnelles vous concernant, par exemple en garantissant que lesdits transferts respectent les conditions des clauses types de l’UE ou tout autre mécanisme de transfert adéquat, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants qu’il peut mettre en œuvre en fournissant une preuve de son identité (afin d’en vérifier l’exactitude) :

• il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected].
• il peut demander la correction des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ;
• il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected];
• Le client peut demander la mise à jour des données qui le concernent, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected].
• il peut demander la portabilité de ses données personnelles, en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Pendant le temps de mise en œuvre des opérations ci-dessus par le responsable du traitement, le Client peut demander la limitation du traitement de ses données en écrivant également à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Le Client peut également exercer les droits précités en écrivant à Lutetia, DPO, 45 boulevard Raspail, Paris, 75006 France

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

ARTICLE 13. BLOCTEL

Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques reproduites sur le site ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site soit (i) sont et demeureront la propriété exclusive de L’HOTEL LUTETIA soit (ii) font l’objet d’une licence d’utilisation conférée au seul HOTEL LUTETIA.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de L’HOTEL LUTETIA est strictement interdite.  Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet affectant le cas échéant les Services et le Site qui sont la propriété de L’HOTEL LUTETIA ou dont cette dernière s’est vue concédé l’usage personnel par le propriétaire.

Le Client est informé de ce que différentes œuvres d’art sont présentes au sein de l’HOTEL LUTETIA, sans que L’HOTEL LUTETIA ne soit nécessairement détentrice des droits de reproduction, de représentation, de droits secondaires et dérivés y afférents. Il appartient donc au Client avant de procéder à la reproduction partielle et/ou intégrale de toute œuvre présente dans l’Hôtel de vérifier auprès des équipes de L’HOTEL LUTETIA que leur reproduction et/ou leur diffusion ne nécessite pas d’autorisation préalable de leur auteur. En toute hypothèse la responsabilité de L’HOTEL LUTETIA ne pourrait être engagée en cas de reproduction et/ou représentation et/ou usage non autorisé de ces œuvres.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

Les Parties conviennent de faire application de l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français. Ainsi, il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Les évènements de convenance personnelle ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.

L’exécution par les parties de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. En revanche si le cas de force majeure empêche définitivement l’exécution de leurs obligations, le contrat liant les parties prendra immédiatement fin.

Les parties s’aviseront réciproquement et immédiatement de la survenance d’un tel cas de force majeure.

Lorsque la suspension de l’exécution de leurs obligations se poursuit pendant une période supérieure à cent vingt jours, le Client aura la possibilité d’annuler la réservation en cours et L’HOTEL LUTETIA procédera alors au remboursement total de la réservation.

ARTICLE 16. BONNE CONDUITE

Le Client utilisera les locaux privatifs ou communs de l’Hôtel mis à sa disposition en bon père de famille. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public, pourra autoriser l’HOTEL LUTETIA à demander au Client de quitter l’Hôtel.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

En outre, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges qui recueille les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est joignable sur le lien ci-après : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Si les CGV venaient à être traduites en une autre langue, la version française prévaudrait.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des CGV ou des Services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence des Juridictions Françaises.

Conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

• le Client peut choisir de porter tout litige soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation ;
• l’Hôtel pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié.

ANNEXE

MODELE DE LETTRE AUX FINS D’USAGE DU DROIT DE RETRACTATION PREVUE A L’ARTICLE 6

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

 

A l’attention de [le professionnel insérer ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

 

Je vous notifie par la présente ma décision de rétractation portant sur le Bon Cadeau et/ou la prestation de Service accessoire réservable et payable en ligne ci-dessous :

Réservation effectué le (X) / confirmée le (X)

Nom du consommateur:

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

La société L. HOTEL SNC au capital de 12 128 788 Euros, 43 boulevard Raspail, 75006 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 451 324 867 (ci-après dénommée « L’HOTEL LUTETIA » ou « HOTEL LUTETIA » ou « Hôtel »), édite le site internet accessible à l’adresse suivante : hotellutetia.com (ci-après « le Site »).

Son numéro de Siret est 45132486700022 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR16451324867. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : + 33 (0)1 49 54 46 00 et son courrier électronique : [email protected].

PREAMBULE :

Nos conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent et encadrent les modalités de l’utilisation de notre Site et déterminent les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation.

En accédant à notre Site, vous attestez avoir pris connaissance et respecter nos CGU.

Le Site accessible à l’adresse www.hotellutetia.com et l’ensemble de ses fonctionnalités et son contenu appartiennent à L’HOTEL LUTETIA.

ARTICLE 1 : DISPOSTIONS GENERALES 

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il vous appartient donc de prendre connaissance des présentes CGU dès votre première connexion au Site et de les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible gratuitement par Internet et consultable depuis un ordinateur relié à Internet par le biais d’un navigateur.

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’internaute accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur »).

L’HOTEL LUTETIA se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente le fonctionnement de tout ou partie du Site, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément. L’HOTEL LUTETIA fera ses meilleurs efforts afin de remédier rapidement à ces désagréments.

ARTICLE 3 : ERREURS ET CORRECTIONS

L’HOTEL LUTETIA ne déclare ni ne garantit que le Site, son contenu et ses publications sont exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles liées aux contraintes d’Internet.

L’HOTEL LUTETIA est habilité à améliorer et/ou modifier les caractéristiques, les fonctionnalités, le contenu ou les publications du Site à tout moment.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE 

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus.

L’HOTEL LUTETIA ne saurait être tenu responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à L’HOTEL LUTETIA.

L’HOTEL LUTETIA décline toute responsabilité quant à d’éventuels pertes, préjudices, engagements ou dommages de toute sorte résultant de votre utilisation du Site.

L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant un virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELECTUELLE

5.1.     Propriété du Site Web

L’HOTEL LUTETIA déclare que le Site est sa propriété au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou, à défaut, qu’il a acquis tous les droits nécessaires aux fins de son exploitation. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de L’HOTEL LUTETIA.

La concession du droit d’utilisation à l’Utilisateur n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété sur le Site et/ou son contenu.

L’utilisation non expressément autorisée par L’HOTEL LUTETIA du Site et de son Contenu au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est susceptible de constituer une contrefaçon

5.2.  Propriété du Contenu

Le contenu du Site (ci-après le « Contenu ») est protégé par le droit d’auteur et plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.

Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par l’Utilisateur, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 6 : RESTRICTIONS A L’UTILISATION DU SITE

Toute utilisation non expressément autorisée par L’HOTEL LUTETIA au titre des présentes, est illicite.

En conséquence, il est interdit à l’Utilisateur notamment de procéder à :

• l’utilisation de logiciels de surveillance et de découverte de réseau dans le but de déterminer l’architecture du Site ou d’extraire des données relatives à son utilisation ou à des utilisateurs ;
• l’utilisation de robots et d’autres logiciels ou de dispositifs automatiques ou de processus manuels visant à surveiller ou copier le site ;
• l’utilisation du Site y compris du contenu délivré à l’utilisateur, en conjonction avec une solution d’IA générative quelle que soit la méthode de livraison des données ;
• l’utilisation du Site pour transmettre des communications erronées, trompeuses, frauduleuses ou illégales.

ARTICLE 7 : COMPTE

L’Utilisateur peut créer un compte avec « Discovery Loyalty » afin d’adhérer au programme de fidélité THE SET DISCOVERY et GHA DISCOVERY, via un lien hypertexte figurant sur notre Site dirigé vers le site www.thesetcollection, étant précisé que ce site est édité par THE SET COLLECTION et dispose de ses propres politiques de confidentialité et d’adhésion dont l’Utilisateur doit prendre connaissance..

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES CGU

Nos CGU reflètent nos pratiques actuelles et peuvent être modifiées et mises à jour de temps à autre. Lorsque des changements sont apportés, la « Date de mise à jour » au bas des CGU est modifiée pour indiquer l’entrée en vigueur de ces modifications.

Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site Web postérieurement à leur mise en ligne.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement nos CGU.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGU établies en conformité avec le droit français. En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

En outre, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges qui recueille les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est joignable sur le lien ci-après : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration des CGU ou des Services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence des Juridictions Françaises.

Conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

• l’Utilisateur peut choisir de porter tout litige soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation ;
• l’Hôtel pourra saisir le tribunal du lieu où l’Utilisateur est domicilié.

ARTICLE 10 : PUBLICITES

Le Site peut contenir des supports de publicité et de sponsorisation. Les publicitaires et sponsors sont tenus de garantir la précision et la conformité des documents soumis pour publication sur notre Site, avec la législation applicable. L’HOTEL LUTETIA décline toute responsabilité en cas d’illégalité, d’erreurs ou d’inexactitude des documents émanant de publicitaires ou de sponsors ou pour tout acte d’omission commis par ces derniers.

ARTICLE 11 : CONTENU DES TIERS

Du contenu émanant de tiers (comme un blog) peut être publié sur le Site Web ou être accessible grâce à des liens figurant sur celui-ci.

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Date de mise à jour : 1^er mars 2024